Conditions Générales de Vente - Théâtre de Chelles

PRÉAMBULE :

Les présentes conditions générales s'appliquent à la vente, en abonnement et à l'unité des billets de spectacles achetés auprès de l’Association du Théâtre de Chelles. Elles s’appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les commandes effectuées auprès du guichet de la billetterie de l’Association du Théâtre de Chelles (sur place, par téléphone ou par courrier) et par internet sur le site www.theatredechelles.fr. L’Association du Théâtre de Chelles se réserve le droit d'apporter toute modification sans préavis aux dites conditions générales de vente. L’achat de place(s) de spectacle(s) par l’acheteur implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente.

ARTICLE 1 - MODALITES DE COMMANDE DES ABONNEMENTS ET DES BILLETS LES ABONNEMENTS

1.1 - Les prix des spectacles et évènements s’entendent en euros, toutes taxes comprises. Le tarif applicable est celui affiché dans la brochure de saison en cours, et sur le site Internet de l’Association du Théâtre de Chelles. 1.2 - Les formules d’abonnement « J’aime » et « J’adore » 1.2.1 - Les formules d’abonnement sont nominatives et individuelles et donnent accès à une réduction tarifaire dégressive. Une seule place pour un même spectacle est possible au sein d’une même formule. Ces formules peuvent être enrichies tout au long de la saison, l’acheteur conserve la réduction appliquée lors de sa première commande. Les spectacles sont à choisir parmi la programmation de la saison en cours (du 1er septembre de l’année n au 31 aout de l’année n+1) de l’association du Théâtre de Chelles, hors spectacles exclus de la formule, indiqué dans la brochure et le site. 1.2.2 - La souscription d'un abonnement vous permet de bénéficier du tarif abonné sur l'ensemble de la saison. Il est nominatif et individuel. Il est évolutif, à tout moment, vous pouvez compléter votre abonnement avec d'autres spectacle (dans la limite des places disponibles). 1.2.3 - Les commandes d'abonnements faites par les particuliers sont traitées dans la limite des disponibilités. 1.2.4 - Les formules d'abonnements peuvent être souscrites sur le site Internet l’Association du Théâtre de Chelles, www.theatredechelles.fr. 1.3 - Toutes les formules peuvent être souscrites par courrier, accompagnées de leur règlement et le cas échéant de leur justificatif de réduction, en utilisant exclusivement les bulletins d'abonnement prévus à cet effet disponibles dans la brochure, au théâtre ou sur Internet. 1.4 - Tout formulaire de commande incomplet, indument rempli ou non accompagné de son règlement ne pourra être traité et ne sera pas prioritaire. Pour les commandes d'abonnement reçues par courrier, des places pour une autre représentation pourront être proposées s'il n'y a plus de places disponibles sur la représentation initialement demandée par le client, sous réserve de son accord préalable. 1.5 - Dans le cas d'un règlement par chèque, le montant devra impérativement être indiqué et le chèque devra être libellé à l'ordre du l’Association du Théâtre de Chelles. L’Association du Théâtre de Chelles ne saurait être tenu pour responsable des dommages survenus à la suite de l'omission de cette mention sur le chèque par le client.

ARTICLE 2 - PRIX ET PAIEMENT :

2.1 - Prix des places : L’Association du Théâtre de Chelles se réserve le droit de modifier les prix des spectacles à tout moment. Toutefois, ces modifications seront sans effet sur le prix des commandes ayant été préalablement payées. 2.2 - Modes de règlement : Tout mode de paiement non prévu aux présentes conditions générales de vente sera refusé par l’Association du Théâtre de Chelles. 2.2.1 - Les places achetées sur le site Internet de l’Association du Théâtre de Chelles sont réglées uniquement par carte bancaire compatible avec le site de paiement sécurisé de l’opérateur. Les informations fournies par l’acheteur lors de la saisie de ses coordonnées bancaires font l’objet d’un cryptage de la part de l’opérateur en charge des transactions. En aucun cas et à aucun moment les informations concernant les cartes bancaires ne transitent sur le réseau ou sur le serveur de l’Association du Théâtre de Chelles, ou de ses sous-traitants. La commande de billets n’engage l’Association du Théâtre de Chelles qu’à la réception par le spectateur d’un courrier électronique confirmant le paiement de la transaction. 2.2.2 - Un règlement en trois fois maximum sans frais est possible, au guichet et en ligne, pour toute commande de formule d’abonnement effectué avant la date indiqué dans le programme de saison. Un RIB devra être présenté à l’Association du Théâtre de Chelles pour pouvoir bénéficier de ce mode de règlement. 2.3 - Vente en ligne : 2.3.1 - Conformément à l'article L 121-17 et L 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétraction ne peut pas s'effectuer sur l'achat de billets de spectacles en ligne. Seuls les paiements par carte bancaire en euros sont acceptés sur le site Internet du l’Association du Théâtre de Chelles, www.theatredechelles.fr. 2.3.2 - La commande de billets est validée au moment de la finalisation du paiement sur internet. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte. 2.3.3 - Nous vous rappelons qu'après avoir rempli le formulaire de réservation, vous basculerez sur un site sécurisé de paiement en ligne. Le débit de la carte bancaire est indépendant du retrait effectif des billets. En tout état de cause, les billets sont réglés à la validation de la commande, même si vous omettez de retirer vos billets au guichet. 2.4 - Les billets vendus ne sont ni repris, ni échangés et ne peuvent être revendus (loi du 27 juin 1919). 2.5 - Le nombre de places achetées sur le site internet de l’Association du Théâtre de Chelles est libre, dans la limite des places disponibles. L’acheteur est informé, en temps réel, lors de la passation de sa commande, de la disponibilité des places souhaités dans le quota alloué au web. L’Association du Théâtre de Chelles se réserve le droit de modifier ce quota en plus ou en moins, à tout moment. Lorsque la manifestation se déroule dans une salle numérotée, vous êtes amené à choisir le placement qui vous convient le mieux dans le quota disponible. Ce placement ne peut être modifié ultérieurement. Si vous ne faites pas de choix, un placement automatique sera effectué sur les places disponibles, selon un ordre de priorité établi par l’Association du Théâtre de Chelles.

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE RETRAIT :

3.1 - Que ce soit en achat sur le web, ou au guichet de l’Association du Théâtre de Chelles, les billets sont selon le format choisi :

• Envoyés par mails, en version dématérialisé (billets électroniques)
• À retirer à la billetterie de l’Association du Théâtre de Chelles. Aucun envoi postale ne sera possible.

3.2 - Le mode de retrait vous sera demandé lors de la validation de votre commande. Par défaut, le billet électronique est proposé que ce soit sur le web ou au guichet. L’acheteur peut choisir un autre mode de retrait de billet. Ce choix est définitif une fois le paiement accepté. Les billets étant pré-édités par nos services à réception de la commande, vous ne pourrez pas changer de mode de retrait ultérieurement, assurez-vous de faire le bon choix. L’acheteur devra présenter ce billet électronique aux contrôleurs, affiché sur son smartphone (en luminosité maximum) ou imprimé sur une feuille blanche A4 vierge. 3.3 - Le jour du spectacle, vous pouvez retirer vos billets jusqu'à 15 minutes avant le début de la représentation. La billetterie est ouverte 45 minutes avant le début de chaque spectacle. 3.4 - Les justificatifs pour les tarifs réduits (moins de 26 ans, étudiants, demandeurs d'emploi et bénéficiaires du RSA, allocataire de l'AAH, de la CMU ou du CCAS) sont à présenter impérativement au moment du retrait ou du contrôle des billets ou à joindre à votre règlement en cas de demande par voie postale. Vous pouvez également nous faire parvenir vos justificatifs par mail pour bénéficier d'un envoi ou retrait facilité et anticipé : billetterie@theatredechelles.asso.fr 3.5 - Perte ou vol des billets (hors billet électronique) : Les billets thermique ne donnent lieu qu’à une émission unique. Aucun duplicata de billet thermique ne sera délivré, sauf accord spécifique de l’Association du Théâtre de Chelles, et restreint aux ventes placées, identifiées nominativement. Dans ce cas, les duplicatas seront à retirer au guichet le soir-même sur le lieu de la représentation et sur présentation d’une pièce d’identité.

ARTICLE 4 - CONDITIONS D'UTILISATION DES BILLETS :

4.1 - Le premier billet présenté lors de l'entrée en salle pour une représentation données invalide celui ou ceux qui pourraient être présentés ultérieurement. Les billets ne peuvent être ni repris, ni remboursés (notamment en cas de perte ou de vol), ni échangés, ni revendus. 4.2.1 - Sauf accord spécifique de l’Association du Théâtre de Chelles, toute vente, revente ou échange de billets sont rigoureusement interdits sous peine de sanctions prévues au Code Pénal (loi du 27 juin 1919). 4.2.2 - À ce titre, l’Association du Théâtre de Chelles se réserve le droit de refuser l'accès à ses représentations à tout détenteur d'un billet acquis auprès d'un organisme autre que l’Association du Théâtre de Chelles ou de tout tiers dûment mandaté par lui. 4.3 - Les billets à tarifs préférentiels (abonnements / tarifs réduits) sont nominatifs. L'entrée en salle pourra être refusée à défaut de présentation des justificatifs correspondants.

ARTICLE 5 - ENTRÉE EN SALLE :

5.1 - L'entrée en salle sera possible uniquement sur présentation d'un billet de spectacle valide. 5.2 - Il est interdit de photographier, de filmer ou d'enregistrer tout ou partie du spectacle. Il est interdit de consommer de la nourriture et / ou des boissons dans les salles de spectacle. 5.3 - Les enfants âgés de moins de trois ans ne pourront pas accéder aux salles, sauf spectacle à leur intention. 5.4 - Retardataires : Les spectacles commencent à l'heure précise, les portes de la salle sont fermées dès le début de la représentation. Le placement numéroté n'est plus assuré 5 minutes avant le début représentation. Les spectateurs retardataires ne peuvent être placés que lors d'une interruption du spectacle. L’Association du Théâtre de Chelles, et les artistes accueillis sont en droit de refuser l'entrée de la salle à tout retardataire. 5.5 - Personnes à mobilité réduite : Afin de nous permettre de vous réserver le meilleur accueil possible, merci de nous signaler votre venue au moins la veille (le vendredi pour les spectacles le dimanche). Le soir même, veuillez-vous présenter une demi-heure à l'avance pour que nous puissions vous installer en salle avec éventuellement un accompagnateur en toute quiétude.

ARTICLE 6 - MODALITÉS D'ANNULATION :

6.1 - Aucune demande d'échange, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable après le paiement de la réservation, sauf en cas d'annulation du spectacle. L’Association du Théâtre de Chelles ne peut être tenu pour responsable en cas d'annulation ou de report de spectacle. 6.2 - À l'annonce d'une annulation ou d'une modification de date, d'horaire ou de lieu sur un spectacle, le service billetterie pourra utiliser les coordonnées (courrier, mail, téléphone) saisies lors de la réservation pour informer les clients concernés. En cas de report de l'événement, le choix vous sera proposé entre le report de date, un avoir sur un autre spectacle ou le remboursement des places. 6.3 - Abonnements : en cas d'empêchement, l’Association du Théâtre de Chelles accorde à ses abonnés la possibilité d'échanger son billet pour une autre représentation ou un autre spectacle au même tarif non présent dans sa formule au plus tard 48h avant la représentation initialement réservée et dans la limite des places disponibles.

ARTICLE 7 - CONTACT :

Pour un complément de renseignement et pour des réservations au tarif groupe, veuillez consulter la billetterie aux horaires d'ouverture indiqué dans le programme de saison.

Théâtre de Chelles, places des martyrs de Châteaubriant 77500 Chelles

01 64 210 210 billetterie@theatredechelles.asso.fr

ARTICLE 8 - SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ :

8.1 - La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « loi Informatique et Libertés », protège les données à caractère personnel des personnes physiques. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) consolide et renforce les obligations en matière de transparence des traitements de données à caractère personnel et de respect des droits des personnes. Dans un souci de confidentialité et de protection des données à caractère personnel dont elle dispose, l’association du Théâtre de Chelles à mis à jour sa politique de confidentialité afin de vous informer de façon claire et transparente sur la manière dont vos données sont traitées et sur les engagements et les mesures prises afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel. Vous pouvez consulter l’intégralité de cette politique sur le site de l’Association du Théâtre de Chelles : www.theatredechelles.fr 8.2 – Sans accord explicite et consenti, les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous passez une commande sont exclusivement destinées à vous transmettre des informations de services concernant votre achat, à vous contacter en cas d'annulation ou report d'un spectacle, à vous faire gagner du temps pour vos commandes ultérieures ou à justifier vos choix de tarifs, à vous faire parvenir vos billets. L’acheteur peut à tout moment se désinscrire aux newsletters en cliquant sur le lien prévu à cet effet. 8.3 - Les données collectées sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Les durées de conservations appliquées aux données sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. 8.4 - Les données collectées ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers. Elles pourront être communiquées gracieusement aux partenaires culturels du Théâtre de Chelles (Ville de Chelles...). Elles ne font l’objet d’un traitement que par l’Association du Théâtre de Chelles, ou l’un de ses sous-traitants. 8.5 - L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses informations personnelles. Pour accéder à ses données personnelles enregistrées par l’Association du Théâtre de Chelles, ou l’un de ses sous-traitants, l’acheteur doit en faire la demande écrite en courrier recommandé adressé à l’Association du Théâtre de Chelles, en indiquant ses noms, prénoms et adresse, et joignant une copie de sa pièce d’identité.

Pour plus de renseignements : www.cnil.fr Règlement de l’Union européenne 2016/679

ARTICLE 9 – DROIT À L’IMAGE :

Sauf refus express, tout détenteur de billet est réputé avoir donné son consentement à tout enregistrement sonore et/ou vidéo et/ou photo organisé ou diligenté par l’Association du Théâtre de Chelles, pour toutes exploitations, reproductions et diffusions non commerciales, sur tous réseaux, supports et médias connus et inconnues à ce jour pour une durée de dix ans.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES :

Les ventes visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux du siège de l’Association du Théâtre de Chelles sont seuls compétents.